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Fonction publique et handicap

Comment est pris en compte le handicap en cours de carrière ?

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publié le 2 mai 2011

Lorsque l’état de santé d’un agent public ne lui permet plus d’exercer normalement ses fonctions, ce dernier doit bénéficier de la procédure de reclassement, avant toute mise à la retraite pour invalidité.

L’adaptation du poste : lorsque l’agent est reconnu inapte à l’exercice de ses fonctions, le poste de travail sur lequel il est affecté doit être adapté à son état physique.

L’adaptation des fonctions : lorsque l’adaptation du poste n’est pas possible, l’administration, après avis du médecin de prévention, peut affecter le fonctionnaire sur un autre emploi de son grade, dans lequel, « les conditions de service sont de nature à permettre à l’intéressé d’assurer les fonctions correspondantes ».

Le détachement :
si l’état physique du fonctionnaire ne lui permet pas de remplir les fonctions correspondant aux différents emplois de son grade, l’administration, après avis du comité médical, invite l’intéressé à présenter une demande de reclassement dans un emploi d’un autre corps s’il a été déclaré en mesure de remplir les fonctions correspondantes.
L’impossibilité, pour l’administration, de proposer de tels emplois doit faire l’objet d’une décision motivée.

La mise à la retraite pour invalidité :
lorsque le fonctionnaire est reconnu définitivement inapte à l’exercice d’un emploi public et ne peut pas être reclassé, il est placé à la retraite.