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Fonction publique et handicap

Comment un travailleur handicapé peut-il intégrer la fonction publique ?

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publié le 2 mai 2011

L’accès des personnes handicapées à la fonction publique suppose le respect des conditions générales fixées à l’article 5 du titre 1er du statut général des fonctionnaires (notamment conditions de nationalité, de jouissance des droits civiques et d’aptitude physique à l’emploi).

L’aptitude physique : comme tout agent intégrant la fonction publique, le travailleur handicapé est soumis à une visite médicale d’aptitude. Au cours de cette visite, le médecin agréé de l’administration vérifie que le handicap n’est pas incompatible avec l’exercice des fonctions postulées, « compte tenu des possibilités de compensation du handicap » (art. 5 loi du 13 juillet 1983).

Le recrutement par concours : la voie normale d’accès à la fonction publique
Les travailleurs handicapés bénéficient, sur demande expresse, et sur avis du médecin agréé de l’administration, d’aménagements d’épreuves. L’article 27 du titre II du statut général précise en effet que : « des dérogations aux règles normales de déroulement des concours et des examens sont prévues afin, notamment, d’adapter la durée et le fractionnement des épreuves aux moyens physiques des candidats ou de leur apporter les aides humaines et techniques nécessaires précisées par eux au moment de leur inscription. Des temps de repos suffisant sont notamment accordés à ces candidats, entre deux épreuves successives, de manière à leur permettre de composer dans des conditions compatibles avec leurs moyens physiques. »

Le recrutement par contrat :
un instrument moderne et souple de recrutement.

Les candidats doivent remplir les conditions de diplôme ou de niveau d’études fixées par le statut particulier du corps auquel ils postulent. Les candidats sont recrutés sur la base d’un contrat d’une durée égale à celle du stage prévue pour un lauréat du concours externe (en général un an), renouvelable une seule fois, et à l’issue duquel les intéressés peuvent être titularisés s’ils sont jugés professionnellement aptes à exercer les fonctions occupées.
L’appréciation de l’aptitude professionnelle de l’agent est effectuée au vu du dossier de l’intéressé et après un entretien de celui-ci avec un jury organisé par l’administration chargée du recrutement.