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Fonction publique et handicap

Les employeurs publics sont-ils concernés ?

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publié le 2 mai 2011

Oui, tous les employeurs publics qui rémunèrent au moins vingt agents à temps plein ou équivalent sont soumis à cette obligation.
Ce sont :

* Les administrations de l’État : les ministères et les établissements publics administratifs de l’État. Les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) relèvent de l’obligation d’emploi du secteur privé.

* Les collectivités territoriales : régions, départements, communes et les établissements publics locaux (sauf EPIC) : communautés de communes, centres communaux d’action sociale, centres de gestion, etc.

* Les employeurs de la fonction publique hospitalière : hôpitaux, maisons de retraites, établissements pour enfants ou adultes handicapés, établissements relevant des services départementaux de l’aide sociale à l’enfance, maisons d’enfants à caractère social, centres d’hébergement et de réadaptation, etc.