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Fonction publique et handicap

Qui sont les bénéficiaires de l’obligation d’emploi ?

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publié le 2 mai 2011

* Les personnes qui ont obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ;

* Les victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle, titulaires d’une rente, ayant une incapacité partielle permanente au moins égale à 10 % ;

* Les titulaires d’une pension d’invalidité, si celle-ci réduit d’au moins des deux tiers leur capacité de travail ;

* Les anciens militaires titulaires d’une pension d’invalidité ;

* Les sapeurs-pompiers volontaires victimes d’un accident dans l’exercice de leurs fonctions ;

* Les titulaires de la carte d’invalidité ;

* Les bénéficiaires de l’allocation pour adulte handicapé.

À cette liste des bénéficiaires de l’obligation d’emploi s’ajoutent les agents qui ont fait l’objet d’une procédure de reclassement pour inaptitude physique, les agents qui bénéficient d’une allocation temporaire d’invalidité et les emplois réservés.